Cerfas de travaux

CERTIFICAT D'URBANISME
Vous souhaitez connaître la situation juridique d’un terrain en matière d’urbanisme (constructibilité, règles applicables, servitudes d’utilité publique, situation des réseaux, …) ? Vous pouvez effectuer une demande de certificat d’urbanisme d’information, dit CUa.

Vous souhaitez connaître la faisabilité d’un projet ? Vous pouvez déposer, à l’aide du même formulaire, une demande de certificat d’urbanisme opérationnel, dit CUb.


DECLARATION PREALABLE
Le délai d’instruction de droit commun est de 1 mois.

Le lien ci-dessous précise les conditions à remplir ainsi que le formulaire de dépôt lié à votre demande.
Lien – Déclaration préalable (DP)


PERMIS
Permis de construire
Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.
Lien - Permis de construire (PC)

Permis d’aménager
Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

Permis de démolir
Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.