Réservation salle polyvalente

REGLEMENT

 

Article 1: bénéficiaires

L'usage de la salle polyvalente de Roche le Peyroux est exclusivement reservé aux résidents de la commune et aux associations enregistrées en mairie.

La réservation (au minimum une semaine à l'avance) peut être faite par :

  • Un particulier ayant sa résidence principale ou secondaire sur le territoire de la commune.
  • Un représentant légal d'une association enregistrée en mairie de Roche le Peyroux.

 

Article 2 : usages

La salle peut être louée dans le cadre de manifestations publiques ou privées telles que, soirées dansantes avec ou sans repas, fêtes familiales, réceptions, réunions, expositions, conférences.

La salle polyvalente ne peut avoir d'autres utilisations que celles déclarées dans ce règlement.

Toute sous-location est formellement interdite. 

 

Article 3 : tarifs de location

  • Location de la salle : 30 €/jour
  • Location de la vaisselle :30 €
  • Location de la chambre froide : 15 €
  • La consommation d'électricité sera facturée au tarif en vigueur KWh relevé au compteur

La location de la salle par une association locale est gratuite.

 

Article 4 : paiement

Le paiement de la location s'effectue à l'ordre du Trésor Public.

 

Article 5 : remise des clés et inventaire d'entrée

Une fois la présente convention signée et déposée en mairie, l'utilisateur aura à charge de prendre rendez-vous, la veille de la date de début de location, avec Mme TARDIEU (06.83.10.16.05), élue municipale référente, afin de procéder à l'état des lieux, l'inventaire d'entrée et le relevé de compteur.

Les clés de la salle polyvalente seront remises à cette occasion et ces opérations devront se dérouler en présence impérative de l'utilisateur. Aucune réclamation, contestation ou constat divergent ne pourra être admis en dehors de ce cadre ou en cas d'absence de l'utilisateur.

 

Article 6 : restitution des clés et inventaire de sortie

A la fin de la période de location, Mme TARDIEU procédera à l'état des lieux, l'inventaire de sortie et le relevé de compteur.

Les clés de la salle polyvalente seront restituées à cette occasion et ces opérations devront se dérouler en présence impérative de l'utilisateur. Aucune réclamation, contestation ou constat divergent ne pourra être admis en dehors de ce cadre ou en cas d'absence de l'utilisateur.

Aucun matériel, aucune pièce de vaisselle ne pourra sortir du bâtiment. Tout matériel non présent lors de l'inventaire de sortie sera facturé. Le paiement de la vaisselle détériorée ou perdue viendra s'ajouter au montant de la location. En aucun cas le matériel ne pourra être remplacé directement par l'utilisateur.

L'utilisateur devra rendre les locaux, les abords et le matériel dans un état de propreté indiscutable, c'est à dire prêts à un usage immédiat. En cas de dégradation seul le conseil municipal pourra choisir les entreprises chargées de la remise en état des locaux. En aucun cas l'utilisateur ne pourra de lui-même entreprendre des travaux de remise en état ou mandater quelqu'un de sa propre initiative pour les réaliser à sa place. 

 

Article 7 : caution de garantie

Un chèque de caution de 150 € sera déposé par l'utilisateur le jour de la réservation, en garantie des dommages éventuels, et rendu à la restitution des clés après l'inventaire de sortie.

 

Article 8 : cas de force majeure

La commune de Roche le Peyroux se réserve le droit de mettre fin à la présente convention ou d'annuler la location et de réquisitionner la salle polyvalente en cas de force majeure ou d'évènements inopinés le nécessitant (hébergement d'urgence, plan de crise, ...), et ceci, à tout moment sans préavis ni dédommagement.

 

Article 9 : sécurité

Le bâtiment est soumis à des règles de sécurité que l'utilisateur doit impérativement respecter, sa responsabilité étant engagée en cas de non-respect des règles suivantes:

  • Aucune sortie de secours ne devra être neutralisée ou occultée, y compris à l'extérieur (stationnement de véhicules).
  • Il est strictement interdit de fumer dans la salle (décret n°2006-1386 du 15/11/2006).
  • Les accès au matériel de lutte contre l'incendie (extincteurs et boitiers de commande d'ouverture des trappes de désenfummage) seront impérativement respectés.
  • Aucun chauffage d'appoint n'est autorisé.
  • La préparation des repas dans la tisanerie n'est pas admise, seul le réchauffage des plats élaborés à l'extérieur est autorisé.
  • Le couchage dans la salle est formellement interdit.

Un téléphone est à la disposition de l'utilisateur. Il permet de joindre UNIQUEMENT les services de secours et de recevoir des appels au 05 55 95 13 96.

 

Article 10 : responsabilité et assurance

Dès la remise des clés du bâtiment, les locaux et le matériel s'y trouvant sont sous la responsabilité de l'utilisateur et de lui seul. A cet effet, il devra présenter une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, protection juridique, couvrant tous les dommages pouvant résulter de l'occupation de la salle.